🔒 Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

FacturePro - SAS

123 Avenue des Artisans, 75001 Paris, France

Email : dpo@facturepro.fr (Délégué à la Protection des Données)

Tél : 01 23 45 67 89

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : nom, email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise, SIRET
• Données de facturation : coordonnées de vos clients, détails des devis et factures
• Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion
• Données de paiement : gérées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de facturation et devis
• Gérer votre compte utilisateur
• Vous envoyer des notifications importantes (relances, alertes)
• Améliorer nos services et corriger les bugs
• Respecter nos obligations légales (comptables et fiscales)

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du service de facturation
• Obligation légale : conservation comptable
• Consentement : pour les emails marketing (possibilité de désinscription à tout moment)
• Intérêt légitime : sécurité du service et prévention de la fraude

5. Durée de conservation

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander le gel du traitement de vos données

Pour exercer vos droits : envoyez-nous un email à dpo@facturepro.fr avec une preuve d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les connexions
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Sauvegardes chiffrées et régulières
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès sensibles

8. Sous-traitants et transferts

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

• OVH (hébergement) - France
• Stripe (paiement) - États-Unis (transfert encadré par des clauses contractuelles types)
• SendGrid (envoi d'emails) - États-Unis

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies :

• Cookies essentiels : authentification, session (obligatoires)
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix
• Cookies analytiques : statistiques de navigation (avec votre consentement)

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr