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📋 Mentions légales

1. Éditeur du site

FacturePro

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 123 Avenue des Artisans, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

RCS Paris B 123 456 789

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789

Directeur de la publication : Jean Dupont

Contact : contact@factureauto.fr

2. Hébergement

Le site FacturePro est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SIRET : 424 761 419 00045

Téléphone : 1007

3. Activité

FacturePro est un éditeur de logiciel de gestion de facturation à destination des artisans et petites entreprises.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.

Code NAF : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Liens hypertextes

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6. Contact

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Dernière mise à jour : 2 février 2026