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Éditeur : FacturePro SAS, 123 Avenue des Artisans, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 123 456 789.
FacturePro est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de facturation et de devis à destination des artisans et petites entreprises.
Fonctionnalités principales :
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous.
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Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou des cas de force majeure.
FacturePro propose plusieurs formules :
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FacturePro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous serez informé des modifications substantielles par email.
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
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Dernière mise à jour : 2 février 2026